Enfin la mort de l'Etat Hybride ?

Historique

• L’économie touristique : un levier de développement majeur
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête d’un patrimoine important, ont une carte à jouer majeure dans l’économie touristique. Un touriste est un habitant « augmenté », et dépense davantage s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territoriale (CCT). On sait que ces contrats ont remplacé les Contrats de plan État Région en outre-mer (CPER). La réalité du constat opéré est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le quasi-ouvrage est bel et bien mort !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-22.242), la Cour de cassation a confirmé la mise à mort de la notion de quasi ouvrage au sujet d’une pompe à chaleur installée sur un ouvrage existant, en rejetant par substitution de motif un pourvoi en cassation formé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au changement climatique. Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique est en effet la feuille de route des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement applicable classe les parcelles concernées en zone constructible. Voici quelques règles de base à ne pas oublier : En premier lieu, il convi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasées de normes et d’injonctions contradictoires émanant de l’État, souhaitent que l’État hybride soit lui aussi terrassé. Peut-être l’espoir se dessine-t-il, à la suite de la réforme que François Bayrou a présenté ce 8 jui...
  Source : www.eurojuris.fr
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