droit public - Crédit photo : © fotodo
Crédit photo : © fotodo

Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
Source : www.eurojuris.fr
L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense majorité des intercommunalités, publie de manière très régulière un certain nombre de rapports et de statistiques aussi intéressantes qu'utiles. Dans sa dernière livraison, elle vient de publier deux notes d'une série qui en comptera dix, relativement aux forces et faible... Lire la suite

Historique

  • Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
    Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    droit public - Crédit photo : © fotodo
    L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense majorité des intercommunalités, publie de manière très régulière un certain nombre de rapports et de statistiques aussi intéressantes qu'utiles. Dans sa dernière livraison, elle vient de publier deux notes d'une série qui...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
    Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Droit public - Crédit photo : © fotodo
    On sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuvent faire usage de l'article L 1311 – 13 du code général des collectivités territoriales et bénéficier de la sorte, en application des dispositions des articles 1042 ter 879 du code général des impôts, d'une franchise fi...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 > >>