Historique
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Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le télétravail trouve son fondement juridique dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 jusqu'à l'adoption de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, puis l’ANI du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail. La pratique, développée à partir des année...Source : www.eurojuris.fr -
Quand la liberté d’expression du salarié se heurte à son obligation de loyauté
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La parole est libre. C’est certain. Au sein de l’entreprise comme en dehors. C’est acquis. Pour autant, le salarié n’est pas autorisé à tous les excès et devra veiller à respecter les obligations inhérentes à son contrat de travail, au premier rang desquelles l’obligation de loyauté et celle de d...Source : www.eurojuris.fr -
Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Alors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mêmes une chaise de bureau privée dans le cadre du télétravail, il n’en est pas de même en Allemagne ou en Autriche. Cela révèle les différences entre les trois systèmes juridiques en matière de remboursement des frais lié...Source : www.eurojuris.fr -
La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail égal ou de valeur équivalente continue de subir une application lacunaire dans les États membres. L’adoption de la directive (UE) 2023/970 par le Parlement europ...Source : www.eurojuris.fr -
Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires ont conduit le législateur français à renforcer la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur. Le Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel de la République française, vient établir...Source : www.eurojuris.fr -
Astreinte : Attention aux contraintes !
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particulièrement fortes, peut voir la période d’astreinte requalifiée en temps de travail effectif, conformément à la jurisprudence européenne (CJUE, 9 mars 2021, C-344/19, D.J. c/ Ab Ac, points 37 e...Source : www.eurojuris.fr