Société - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
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La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente

Auteur : CONTAT Bastien
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Source : www.eurojuris.fr
Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’objet consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. Si le schéma a l’air simple, il est en réalité rendu complexe par la diversité des avantages fiscaux dont peut entendre bénéficier une société holding selon qu’elle est qualifiée ou non d’« animatrice ».... Lire la suite

Historique

  • Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?
    Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Forme de société
    Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3,8 millions d'indépendants. Un nombre en hausse de plus de 8 % sur un an, porté par les près de 2 millions de micro-entrepreneurs. Pour leur apporter davantage de sécurité...
    Source : www.eurojuris.fr
  • SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
    Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    SCI
    Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela peut être un lieu pour passer des moments en famille, mais aussi un bien qui a vocation à être transmis à ses enfants. Dans cette optique, créer une société sous forme de SCI familiale peut apparaitre alors comme l’outil...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'erreur sur la rentabilité du concept de franchise
    Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Franchise
    La franchise est un concept commercial, mais également un format d’entreprise en plein essor, comme en témoigne l’éclosion de très beaux succès à l’international, comme dans l’Hexagone. L’essor de la franchise est probablement lié à celui de la culture entrepreneuriale, largement promue, parfois...
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  • Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
    Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Droit des sociétés
    La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit la possibilité de procéder à une régularisation en cas d’omission de la procédure de prorogation d’une société. On sait que les statuts d’une société doivent comporter des mentions obligatoires, parmi lesquelles figure...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
    Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Droit des sociétés
    La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Au titre des simplifications apportées par la loi nouvelle, le régime des fusions simplifiée a été étendue aux fusions et aux scissions réalisées entre société...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
    Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Société - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
    Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’objet consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. Si le schéma a l’air simple, il est en réalité rendu complexe par la diversité des avantages fiscaux dont peut entendre bénéficier une société holding se...
    Source : www.eurojuris.fr
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