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Location logement - Crédit photo : © herreneck - Fotolia.com
Crédit photo : © herreneck - Fotolia.com

Je souhaite louer ma résidence principale : comment procéder ?

Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Source : www.eurojuris.fr
La notion de "résidence principale" est définie par renvoi à l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 : "La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soi... Lire la suite
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Historique

  • Je souhaite louer ma résidence principale : comment procéder ?
    Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Location logement - Crédit photo : © herreneck - Fotolia.com
    La notion de "résidence principale" est définie par renvoi à l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 : "La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force...
    Source : www.eurojuris.fr
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