Forme de société

Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?

Auteur : Delahousse Christophe
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Source : www.eurojuris.fr
Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3,8 millions d'indépendants. Un nombre en hausse de plus de 8 % sur un an, porté par les près de 2 millions de micro-entrepreneurs. Pour leur apporter davantage de sécurité et de simplicité, la loi en faveur de l'activité p... Lire la suite

Historique

  • Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?
    Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Forme de société
    Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3,8 millions d'indépendants. Un nombre en hausse de plus de 8 % sur un an, porté par les près de 2 millions de micro-entrepreneurs. Pour leur apporter davantage de sécurité...
    Source : www.eurojuris.fr
  • SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
    Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    SCI
    Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela peut être un lieu pour passer des moments en famille, mais aussi un bien qui a vocation à être transmis à ses enfants. Dans cette optique, créer une société sous forme de SCI familiale peut apparaitre alors comme l’outil...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'erreur sur la rentabilité du concept de franchise
    Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Franchise
    La franchise est un concept commercial, mais également un format d’entreprise en plein essor, comme en témoigne l’éclosion de très beaux succès à l’international, comme dans l’Hexagone. L’essor de la franchise est probablement lié à celui de la culture entrepreneuriale, largement promue, parfois...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
    Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Droit des sociétés
    La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit la possibilité de procéder à une régularisation en cas d’omission de la procédure de prorogation d’une société. On sait que les statuts d’une société doivent comporter des mentions obligatoires, parmi lesquelles figure...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
    Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Droit des sociétés
    La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Au titre des simplifications apportées par la loi nouvelle, le régime des fusions simplifiée a été étendue aux fusions et aux scissions réalisées entre société...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
    Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Société - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
    Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’objet consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. Si le schéma a l’air simple, il est en réalité rendu complexe par la diversité des avantages fiscaux dont peut entendre bénéficier une société holding se...
    Source : www.eurojuris.fr
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