La profession d'avocat est une profession libérale. A ce titre, l'avocat perçoit des honoraires.
Cet honoraire est fixé librement entre l'Avocat et le Client selon notamment la difficulté du dossier et le temps passé. Il peut également être versé de manière forfaitaire ou sous forme d'abonnement pour une ou des émissions précises, pour du conseil ou du contentieux.
L'honoraire de l'avocat est la juste rétribution du travail fourni par l'avocat, du temps consacré au dossier, de son investissement.
Article 11.2 du règlement Intérieur national de profession d’avocat :
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
Cet honoraire est fixé librement entre l'Avocat et le Client selon notamment la difficulté du dossier et le temps passé. Il peut également être versé de manière forfaitaire ou sous forme d'abonnement pour une ou des émissions précises, pour du conseil ou du contentieux.
L'honoraire de l'avocat est la juste rétribution du travail fourni par l'avocat, du temps consacré au dossier, de son investissement.
Article 11.2 du règlement Intérieur national de profession d’avocat :
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
LES DIFFÉRENTES FORMES DU CALCUL DES HONORAIRES
Honoraire au temps passé
L’avocat précise à ses clients le taux horaire qu'il propose d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique dès le début du dossier à son client le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier.Le taux horaire du cabinet DESARNAUTS se situe entre 200 et 250 euros HT selon l’affaire traitée.
Honoraire au forfait
L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par cet honoraire doivent être précisément indiquées.Honoraire au résultat
L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat .Cet honoraire de résultat est en règle générale équivalent à 10 % HT des sommes recouvrées pour le compte du client et effectivement encaissées.
Abonnement
Le cabinet DESARNAUTS ET ASSOCIES vous propose également des abonnements.En choisissant un abonnement, vous déterminez à l'avance ce que vous allez payer, pour quelle durée et pour quelles prestations : rédaction de contrats, conseils juridiques…Le cabinet devient votre référent juridique permanent. Il s’agit d’une formule d’abonnement mensuel orientée vers le conseil et la prévention des litiges.
Nous définissons ensemble vos besoins et vous soumettons une proposition qui vous permet de lisser sur l’année vos frais d’avocat tout en les maîtrisant.
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Vous serez invité à faire une demande de prise en charge auprès de votre protection juridique le cas échéant, afin que tout ou partie des honoraires de l’Avocat soit réglé par cette assurance.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Mme Carole Pascarel, Avocat au Barreau de Paris
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Tél 01.53.30.85.60
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Cabinet d’Avocat
avocat@carolepascarel.com
Tel : 01.82.28.34.80 – Fax : 01.82.28.34.80